Arrêté du 15 juin 2001 portant homologation du règlement no 2001-02 de la Commission des opérations de bourse

J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10394
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Arrêté du 15 juin 2001 portant homologation du règlement no 2001-02 de la Commission des opérations de bourse

NOR : ECOT0120123A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier,
Arrête :

Art. 1er. - Le règlement no 2001-02 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement no 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers, annexé au présent arrêté, est homologué.

Art. 2. - Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2001.

Laurent Fabius

A N N E X E
REGLEMENT No 2001-02 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT No 98-08 RELATIF A L'OFFRE AU PUBLIC D'INSTRUMENTS FINANCIERS
La Commission des opérations de bourse,
Vu la directive 80/390/CE du 17 mars 1990 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs ;
Vu la directive 89/298/CE du 17 avril 1989 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu le règlement no 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers,
Décide :
Article unique
Le règlement no 98-08 relatif à l'offre au public d'instruments financiers est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 16, après le mot : « européen » sont ajoutés les mots : « ou dont l'admission aux négociations n'est pas sollicitée ».